Légal ou Illégal ?

La légalité du CBD en France: ce que disent les textes de loi

Depuis son arrivée sur le marché français il y a quelques années, le CBD ou cannabidiol s’est décliné sous de nombreuses formes : cristaux, pommades, e-liquides, herbes légales etc.
Désormais disponible dans de nombreux points de vente, le CBD pose un certain nombre de questions d’ordre légal. Mais qu’en dit la loi ? Et quelles sont les conséquences pour le consommateur ?
Décryptons ensemble ce qui est légal et ce qui l’est moins concernant le CBD…

Alors le CBD, légal ou pas ?

En France, le CBD n’est ni légal ni illégal en soi dans la mesure où la loi ne s’est pas encore prononcé à son sujet. Le CBD bénéficie donc de ce que l’on appelle vulgairement un “vide juridique”. Fait encourageant cependant, le ministère de la santé s’est prononcé en faveur du CBD en affirmant que le cannabidiol “apparaît comme légal” (Source: Le Parisien), constituant une dérogation à la législation.

Dans les faits, la substance étant relativement nouvelle, elle n’est pas encore réglementé à l’heure actuelle et le terme CBD n’est présent dans aucun texte législatif, ce qui la rend de fait disponible à la vente comme n’importe quel autre produit. Ce n’est pas le cas du cannabis avec plus de 0,2% de THC et le chanvre où Cannabis industriel qui lui, est réglementé depuis plusieurs années.

La légalité et textes de loi sur le CBD en France

En effet, le chanvre ou cannabis industriel (Cannabis Sativa L) dont est extrait le CBD est utilisé depuis des centaines d’années dans le domaine industriel, textile, BTP etc. Il a donc été réglementé par l’arrêté du 22 août 1990 du code de la santé publique pour le cannabis.

Portant application de l’article R5181 pour le cannabis, il indique que la culture du chanvre industriel est autorisé sous condition : utilisation de graines contrôlées (variété et fournisseur) et taux de THC inférieur à 0,2%. Les e-liquides, cristaux ou herbes au CBD provenant de chanvre industriel et contenant moins de 0,2% de THC peuvent donc être accessible en vente libre et ce, quelque soit leurs taux de CBD.

La consommation, la vente, la culture et la promotion du cannabis avec un taux de THC supérieur à 0,2% est quant à elle formellement interdite en France par l’Article R5132-86.

La promotion du cannabis est quant à elle totalement interdite en France par le code de la santé publique (Article L3421-4) et les professionnels n’ont donc pas le droit de présenter le cannabis sous “un jour favorable”.

A noter: cet article ne mentionne en aucun cas le terme CBD, les revendeurs semblent donc libres d’en vendre ou d’en faire la promotion mais ne doivent pas le présenter comme un produit médicamenteux visant à soigner une maladie.